J.O. 300 du 26 décembre 2004
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403141A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Paris 18e arrondissement, 2e division (075039), est regroupée sur la trésorerie de Paris 18e arrondissement, 1re division (075038) (Paris).Article 2
La trésorerie de Paris 18e arrondissement, 4e division (075046), est regroupée sur la trésorerie de Paris 18e arrondissement, 3e division (075040), renommée trésorerie de Paris 18e arrondissement, 2e division (075040) (Paris).Article 3
Les trésoreries de Paris 18e arrondissement, 2e division (075039), et de Paris 18e arrondissement, 4e division (075046), sont supprimées.Article 4
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères